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L'impôt IMT : qu'est-ce que c'est ?
IMT signifie Imposto Municipal sobre as Transmissões Onerosas de Imóveis.
Par définition, l'IMT est l'impôt municipal lié à l'acquisition et la vente de biens immobiliers au Portugal. Elle est définie selon plusieurs critères :
- La localisation du bien : sur le territoire Portugais continental ou les régions autonomes comme Madère et les Açores
- Le type de bien :
- Résidence principale – Taux de 0 à 8%
- Résidence secondaire ou locative – Taux de 1 à 8%
- Biens dits "rustiques" – Taux fixe de 5%
- Autres immeubles urbains ou acquisitions onéreuses – Taux fixe de 6,5%
- Le prix d'achat du bien ou la valeur patrimoniale (valeur la plus élevée des 2)
Cet impôt s'applique dès lors qu'intervient un transfert de propriété du bien immobilier en question. Lors d'une vente immobilière, c'est l'acheteur qui doit payer l'impôt IMT, qu'il contracte un crédit immobilier ou non. À l'inverse, un rachat de crédit ne vous rend pas redevable de l'IMT car il n'y a aucune transaction immobilière effectuée.
Pour définir quel est le montant pris en compte, il faut comparer le prix d'acquisition et la VPT. La VPT est la valeur patrimoniale indiquée sur la "Caderneta predial e urbana", qui peut être entre autres assimilée au registre foncier/cadastre. Très souvent, cette valeur est bien inférieure au prix d'acquisition. C'est pourquoi on garde toujours la valeur la plus élevée, qui se trouve être très régulièrement le prix d'acquisition.
Comment calculer l'IMT ?
Le calcul est simple, il se compose de 3 éléments :
- Le prix de vente ou VPT
- Le taux d'imposition à considérer selon les critères du bien
- Une valeur à déduire
IMT = VPT x Taux d'imposition – Valeur à déduire
Pour connaître ces valeurs, il faut se reporter à la table de calcul de l'IMT 2024 :
Exemple de calcul d'IMT pour l'acquisition d'une résidence secondaire au Portugal
Prenons comme hypothèse l'achat d'une résidence secondaire avec les éléments suivants :
- Localisation du bien : Algarve, donc Portugal Continental
- Type de bien : Résidence secondaire, on se reportera à la table IMT de la résidence secondaire
- Montant :
- Prix d'achat : 250.000€
- VPT : 135.000€
Le prix d'achat étant plus élevé que la VPT, on gardera le montant de 250.000€ pour notre calcul.
Maintenant que nous avons tout ce dont nous avons besoin, il ne reste plus qu'à rechercher les informations correspondantes dans la table IMT : 7% avec une déduction de 9.003,25€.
IMT = 250.000€ x 7% – 9.003,25€ = 8.496,75€
À quel moment paie-t-on l'IMT au Portugal ?
Le règlement de l'IMT se fait préalablement à la signature chez le notaire, appelée "Escritura", pour l'achat ou l'échange d'une propriété (uniquement sur la différence avec la propriété échangée). Il vous faudra fournir ce qu'on appelle la "Nota de pagamento do IMT" au notaire.
Notre conseil : N'anticipez pas trop le paiement de l'IMT. En effet, la nota de pagamento n'est valide que pour 1 jour. Cela signifie que si pour n'importe quelle raison, la signature est reportée, vous devrez demander le remboursement de l'IMT et cela retardera votre signature chez le notaire.
Où payer l'IMT ?
La taxe municipale peut être payée de plusieurs manières. Il faudra au préalable émettre une "guia de pagamento" sur le portail des Finanças, ou directement en physique dans leurs bureaux. Pour cela, remplissez une déclaration Modelo 1 IMT vous permettant d'obtenir cette fameuse guia de pagamento. Elle contient les références de paiement de l'IMT.
Ensuite, vient le paiement de l'impôt :
- Aux services des Finanças portugaises (ou bureau des impôts) directement
- Via le service homebanking de votre banque portugaise si elle propose cette option
- Via Multibanco avec les références de la guia.
Une fois réalisé, vous serez en possession de la Nota de pagamento à remettre au notaire.
Vous pouvez vous faire accompagner par un avocat pour ce processus qui peut être quelque peu déstabilisant au premier abord.
Vous vous en doutez, l'IMT n'est pas le seul impôt au Portugal dont vous êtes redevable lors d'un achat immobilier. Vous retrouverez notamment l'imposto de selo (droit de timbre) et l'IMI. Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre article dédié à l'investissement au Portugal.
